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Politique fonciere : Avant de partir, le gouvernement fillon cree l'EPF Corse

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Lors du dernier Conseil des ministres de l'ere Sarkozy-Fillon, un decret portant creation d'un etablissement public foncier de Corse a ete signe.




L'information semble avoir été peu relayée au plan local mais le 9 mai dernier, le gouvernement a adopté en Conseil de ministres un décret sur l'établissement public foncier (EPF) de Corse

Cet établissement foncier est un établissement d'Etat ayant compétence sur l'ensemble de la Corse. Il sera dirigé par un président issu d'un conseil d'administration où les représentants des collectivités locales seront majoritaires. Le directeur général sera nommé par le gouvernement sur avis du conseil d'administration. 

L'EPF de Corse émergerait donc dès cette année mais il semble peu probable qu'il soit opérationnel avant fin 2012 voire mi-2013. Il faut dans un premier temps constituer et installer le noyau de l'équipe avec un peu moins d'une dizaine de salariés (source :rapport sur la politique foncière de la CTC ), le doter financièrement (cela sera-t-il facile ?) et enfin l'orienter vers l'action (stratégie, objectifs opérationnels et moyens tactiques). 

Côté ressources, outre des subventions et des transferts, l'EPF Corse devrait lever un impôt spécifique, la taxe locale d'équipement destinée à permettre de financer les acquisitions foncières et immobilières.
 
 
Last modified on Saturday, 16 June 2012 19:59
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